Dans la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (IDCC 2666), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel.
Cet avenant a été signé par le collège employeurs FNCAUE ; ainsi que par le collège salariés CFE CGC BTP, FG FO CONSTRUCTION, FNCB SYNATPAU CFDT, BATI-MAT-TP CFTC.