JJO

Taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2014 et 2015

0
Shares
0
0
0
0

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a publié un arrêté du 23 avril 2015 publié le 13 mai 2015. 

Cet arrêté indique que le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due à la Caisse nationale des industries électriques et gazières pour l’exercice 2015 est fixé à 27,03 %. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension du 27 avril 2015 d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

Next article —

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté constate les conditions de vie déplorables dans la maison d'arrêt de Strasbourg

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Malakoff Humanis Prévoyance perd l’un de ses agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une décision qui remonte au 19 février 2025 relative à l'activité de Malakoff Humanis Prévoyance. L'institution de prévoyance voit prononcer la caducité de l'un de ses agréments. Il s'agit de l'agrément qui lui permet de pratiquer les opérations relevant de la branche 26-Prévoyance collective (ou toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du...
JJO

CNNCEFP : la CFDT renouvelle 2 membres à la sous-commission protection sociale complémentaire

Deux nominations viennent d'avoir lieu à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit de deux représentants de la CFDT : Julie Dufournaud devient titulaire à la place d'Eric Pommageot et Eric Badonnel devient suppléant à la place de Marie-Pierre Rousset. Retrouvez l'...