La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025 publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Avis d’extension d’un accord tripartite à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif à la protection sociale (secteur Vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...