Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans sept départements.
Il s’agit des accords du 9 mars 2026 dans les Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant territorial (Vendée) à un accord autonome dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'avenant territorial (Vendée) du 4 avril 2025 relatif à la valeur de l'indemnité de repas de jour, à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant...
3 secteurs agricoles de Vendée signent leurs accords d’adaptation à la CCN de la production agricole et CUMA
Les partenaires sociaux de l'agriculture de la Vendée se sont accordés pour rédiger des accords tenant compte de l'application de la nouvelle CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024).
Ils ont ainsi signé trois textes le 27 avril 2022 qui s'appliquent dans les secteurs suivants : polyculture, viticulture et élevage de Vendée (...