La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 16 novembre 2023 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté dans le département du Rhône, conclu dans le cadre de la ...
La convention collective ECLAT s’accorde sur la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°200 du 12 juillet 2023...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l’Indre (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et...