La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Jura) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Saône) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Haute-Saône) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Belfort-Montbéliard) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Doubs) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Doubs) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Aube
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul...