La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Somme) du 26 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Belfort-Montbéliard – Doubs – Haute-Saône – Jura)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 12 février 2025 ;
- L'accord territorial (Doubs) du 12 février 2025 ;
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Mayenne) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Mayenne) du 10 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Oise) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Oise) du 22 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial du 13 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d'Or) du 9 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la...