La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Mayenne) du 10 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Oise) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Oise) du 22 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial du 13 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d'Or) du 9 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Haute-Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Savoie) (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...