La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Contrôles URSSAF : la Sécurité sociale tentée de miser sur les secteurs sinistrés
Alors que notre quotidien continue d’être rythmé par la crise sanitaire et que l’économie française ne paraît pas vraiment se porter aussi bien que les pouvoirs publics le...
DGFIP/URSSAF : vers l’étatisation de la branche recouvrement de la Sécurité sociale ?
Si certains projets, officiels ou plus officieux, de restructuration institutionnelle de la protection sociale, visant en l'occurrence à en étatiser de larges pans, ont, depuis la prise de mandat d'Emmanuel Macron, largement nourri le débat public - on pense ici à la "réforme systémique" des retraites et à la "Grande Sécu" - un autre, pourtant tout aussi important, progresse sans susciter un tel débat : il s'agit du développement de "synergies" entre le réseau des URSSAF, l'argentier de la Sécurité sociale, et la direction générale des...
Prévoyance : les mandataires sociaux non salariés seraient bien une catégorie objective
En prévoyance et santé collective, la question de la catégorie objective de salariés bénéficiaires du régime est cruciale. Le rattachement des assurés à l'une de ces catégories est obligatoire pour permettre à l'entreprise de bénéficier des exonérations de cotisations qui en découlent. Dans ce cadre, le sujet des mandataires sociaux non salariés interroge. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une décision très intéressante sur ce point.
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AGIRC-ARRCO : vers un report du transfert du recouvrement à la Sécurité sociale ?
C'est l'un des dossiers sociaux les plus importants de l'année : aux termes de ce qui est toujours l'agenda gouvernemental officiel, le recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO doit être transféré dès le 1er janvier prochain à la branche recouvrement de la Sécurité sociale - soit concrètement : au réseau des URSSAF.
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Rapport de la Cour des Comptes : branche recouvrement qui pleure (et AGIRC-ARRCO qui rit ?)
Cette année, le rapport de la Cour des Comptes sur la certification des comptes de la Sécurité sociale avance certains éléments d'information et certaines conclusions plus problématiques encore qu'à l'accoutumée, en particulier pour la branche recouvrement et son réseau des URSSAF.
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