Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500).
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Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l'...
Extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication de ciment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021 les dispositions de l'accord du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans...
Les institutions de retraite s’accordent sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord de branche du 11 juin 2021...
Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de la déclaration d'engagement du 18 mai 2021 relatif au pacte pour les jeunes dans la branche professionnelle retraite complémentaire et prévoyance, de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l'accord...