La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2021 relatif aux travailleurs handicapés et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Le commerce de gros de l’habillement s’accorde sur le handicap
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500).
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Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l'...
Extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication de ciment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021 les dispositions de l'accord du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans...