Un accord relatif aux mesures tendant à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de deux accords du 4 juillet 2025 relatifs aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et aux congé de proche aidant, conclus dans la convention collective nationale du personnel des entreprises...
Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7 et ses...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 17 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (...
Un accord sur les personnes en situation de hanicap dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’accord n°05-2024 du 7 novembre 2024 qui a pour objet de de veiller au respect des règles...
La CCN des sociétés financières s’accorde sur l’emploi des personnes handicapées
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 29 novembre 2024 qui a pour...