Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 29 novembre 2024 qui a pour...
[Best of 2024] Un Esat peut-il retarder éternellement la couverture santé de ses travailleurs ?
Article initialement publié le 05/12/2024
Cela n'aura pas échappé à nos lecteurs, la généralisation de la complémentaire santé aux travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) navigue encore en eaux troubles. Cette réforme est pourtant en vigueur depuis le 1er juillet 2024, mais quelques établissements auraient joué la montre en tentant de retarder au maximum son...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024, les dispositions de l'accord collectif de branche du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans...
La CCN des industries alimentaires diverses s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant dans les 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Un syndicat adhère à l’accord sur les travailleurs handicapés dans le médico-social non lucratif
Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).
Il s’agit de l’adhésion de la FNAS FO à l’accord de Branche relatif à l’obligation...