Le ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de :
- l'accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
La CCN des mareyeurs-expéditeurs s’accorde sur le travail intermittent
Un accord relatif au travail intermittent a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’accord du 17 juin 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...