Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN des cabinets d’ingénieurs-conseils
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse ;
- L'avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif à la durée du travail ;
- Deux...