La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions des avenants suivants :
- avenant n° 1 du 29 janvier 2025 relatif au travail de nuit ;- avenant n° 24 du 29 janvier 2025 relatif à la rille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels ;- avenant...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur le travail de nuit dans les UGECAM
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur le travail de nuit dans les UGECAM (Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'Assurance Maladie).
Daté du 25...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective des casinos
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
La production et transformation de papier-cartons s’accorde sur le travail de nuit
Un accord sur le travail de nuit a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...