Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...
La convention collective des casinos s’accorde sur le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°35 du 18 décembre 2023 qui a été signé par “ Casinos de France ” ; ainsi...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective des casinos
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de :
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires ;Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit ;Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors ;
Conclus...
Un accord sur le travail de nuit dans l’industrie de Roquefort
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°41 du 14 juin 2023 qui modifie l’Article 9.5 Travail de nuit de...
L’industrie de la fabrication des ciments s’accorde sur le travail de nuit / dimanche
Un accord relatif au travail de nuit et du dimanche a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Il s’agit de l’avenant du 19 décembre 2022 qui met à jour les dispositions concernant...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...