La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 198...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention colletive du notariat
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 9 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au...
La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heure dans le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 16 mars 2023 qui modifie l’...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX « travail à temps partiel », conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...