Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 portant diverses...
La CCN des transports routiers révise les salaires dans les prestations logistiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 12 juillet 2022 qui modifie le protocole d’accord relatif aux...
Avis d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif à la revalorisation des minima conventionnels , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de :
l'avenant n° 115 du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 7 juillet 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er février 2022 sur les contrats spécifiques au...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 juillet 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 sur...