Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 12 juillet 2022 au protocole...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 portant diverses...
La CCN des transports routiers révise les salaires dans les prestations logistiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 12 juillet 2022 qui modifie le protocole d’accord relatif aux...
Avis d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif à la revalorisation des minima conventionnels , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...