Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant du 1er février 2023 qui a pour objet de prolonger le dispositif dérogatoire...
Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 6 février 2023 et de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 relatifs au frais de déplacement des ouvriers et à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...
La CCN des transports routiers s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant du 1er février 2023 qui apporte des modifications à l’Accord du 13 décembre 2018...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de :
L'avenant du 1er février 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels ;
L'accord du 1er février...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 au protocole relatif...
Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont modifiant, par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023 comme suit :
- Le 6e visa de l'arrêté du 24 janvier 2023 est supprimé.
- A l'article 1er de l'arrêté du 24...