Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 au protocole relatif...
Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont modifiant, par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023 comme suit :
- Le 6e visa de l'arrêté du 24 janvier 2023 est supprimé.
- A l'article 1er de l'arrêté du 24...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 89 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres - annexe 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et...
Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 25 octobre 2022 portant revalorisation...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de :
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