La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à la mise en place des indemnités kilométriques pour les personnels coursiers à vélo,...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Extension de l’accord de salaires dans le transport de déménagement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'accord du 5 février 2021 portant avenant n° 5 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles...