La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 février 2025 à l'accord du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 80 du 20 mars 2025 au protocole d'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 79 du 6 février 2025 au...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de :
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 31 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles de la...