Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 - entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire), conclu dans le cadre de la convention...
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Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers

Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n'est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des...