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Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers

Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n'est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à la création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...