Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants :
- Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales professionnelles des ingénieurs et cadres ;
- Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux barèmes...
Un avenant à un accord santé dans les transports routiers est étendu
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre...
Ces 2 codes APE orphelins d’accord santé-prévoyance dans la CCN des transports routiers
La convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) rassemble plus de 40 000 entreprises qui relèvent principalement de 14 codes APE (activité principale exercée). Ce secteur est bien connu des professionnels de la protection sociale complémentaire du fait du marché qu'il représente (près de 800 000 salariés à couvrir) mais aussi de la segmentation des accords santé et prévoyance qui s'y appliquent. On pourrait croire que...
La CNM et la FNTV dénoncent un accord dans la CCN des transports routiers
La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) et la Fédération nationale des transports de voyageurs ont dénoncé un accord dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
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Avis d’extension d’un accord prévoyance à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit «...