L'Autorité de la concurrence vient de rendre publique une sanction prise à l'encontre de la société Ambulances Sannac. Cette sanction s'élève à 32 600 €.
Cette société a pris part à un groupement injustifié dans le cadre de la réponse à un appel d'offres lancé par les centres hospitaliers du Val d'Ariège et du Pays d'Olmes en 2015. Au...
Avis d’extension d’un accord dans les transports routiers – La Réunion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Conformité CCN : 3 clefs pour structurer un contrat santé dédié au transport sanitaire ou déménagement
La convention collective du transport routier (IDCC 16) est particulière pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ses 790 500 salariés sont couverts par 5 accords santé dédiés à 5 secteurs d'activité différents. On trouve les accords santé du transport sanitaire, du transport de déménagement, du transport de marchandises, du transport de voyageurs et du transport de fonds. Une structure spécifique est prévue pour 2...