Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord prévoyance du transport sanitaire (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte, dont vous pouvez retrouver notre analyse...
Révision des salaires des ambulanciers dans la CCN des transports routiers
Un accord relatif aux salaires dans le transport sanitaire a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 28 mars 2022 qui...
La CCN des transports routiers révise la classification dans le transport sanitaire
Un accord relatif aux classifications dans le transport sanitaire a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 28 mars 2022 qui...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à la création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Prévoyance du transport sanitaire : un accord discrètement rattaché à la Carcept (Klésia)
Les partenaires sociaux des transports sanitaires qui représentent environ 70 000 salariés de la CCN des transports routiers (IDCC 16), viennent de créer leur propre régime prévoyance. Ce texte, diffusé en exclusivité dans nos colonnes, s'appliquera le 1er juillet 2022 et couvre tous les...