En plein cœur du week end prolongé de l'ascension, le gouvernement a pris et publié un décret qui modifie la part qui reste à la charge de l'assurée (appelée ticket modérateur ou TM) lorsqu'il a recours à un transport sanitaire.
Ce décret, pris le 19 mai 2023 et publié le lendemain, augmente le TM de 15 points. La fourchette de "30 à 40%" de la base de remboursement de la sécurité sociale augmente à "45 à 55%". Cela impacte directement les organismes...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 juillet 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 sur...
Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers
Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n'est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des...
Prévoyance : l’accord du transport sanitaire paraît officiellement
Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord prévoyance du transport sanitaire (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte, dont vous pouvez retrouver notre analyse...
Révision des salaires des ambulanciers dans la CCN des transports routiers
Un accord relatif aux salaires dans le transport sanitaire a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 28 mars 2022 qui...