Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...

Le ticket modérateur du transport sanitaire a augmenté de 10 points

Comme annoncé par le gouvernement avant l'été, la participation des assurés (et donc de leurs assureurs) aux frais de transport sanitaire, aussi appelé ticket modérateur, a augmenté. Il est fixé à 45% de la base de remboursement de la sécurité sociale depuis le 1er août 2023. Etant donné que la prise en charge du ticket modérateur est prévue par les contrats responsables et solidaires, les assureurs ne tarderont pas à en voir les effets concrets. ...

Transport sanitaire : le TM à la charge des Ocam augmente discrètement

En plein cœur du week end prolongé de l'ascension, le gouvernement a pris et publié un décret qui modifie la part qui reste à la charge de l'assurée (appelée ticket modérateur ou TM) lorsqu'il a recours à un transport sanitaire. Ce décret, pris le 19 mai 2023 et publié le lendemain, augmente le TM de 15 points. La fourchette de "30 à 40%" de la base de remboursement de la sécurité sociale augmente à "45 à 55%". Cela impacte directement les organismes...