Comme nous l'avons relevé hier, le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a fait publier lundi un avis d'attribution à Alan de son contrat de frais de santé pour ses agents et anciens agents.
...
A la Transition Ecologique, rejet du recours de la MGEN contre le résultat de l’appel d’offres santé
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté mercredi la requête en référé de la MGEN contre le résultat de l'appel d'offres de frais de santé organisé par le ministère de la Transition Ecologique - remporté par Alan.
Le tribunal administratif a considéré, autrement dit, que la méthode de consultation du marché - adaptée et non négociée - les critères de notation des offres et la situation financière d'Alan ne constituaient pas des motifs de remise en...
A la Transition Ecologique, les gros nuages noirs s’amoncellent à l’horizon pour Alan
En début de semaine dernière, l'information a fait grand bruit dans la presse économique et dans la presse spécialisée de l'assurance : Alan a été sélectionné par les responsables du ministère de la Transition Ecologique pour la mise en œuvre de la future couverture de frais de santé de ses agents et anciens agents, au grand dam notamment de la MGEN, l'opérateur de...
PSC : l’accord santé de la transition écologique (MTECT) et énergétique (MTE) paraît officiellement
Près de 7 mois après sa signature, l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de frais de santé des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la transition énergétique (MTE) vient de paraître au Journal officiel.
...
La CCN de l’industrie pharmaceutique s’accorde sur la transition écologique et la mobilité durable
Un accord relatif à la transition écologique et la mobilité durable a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 17 octobre 2023 qui a été...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et la mobilité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC...