Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 14 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I. L'avenant est étendu sous...
Arrêté d’extension d’avenants dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ;- ...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC...
La CCN de la transformation laitière s’accorde sur la pénibilité physique
Un accord relatif à la pénibilité physique et bien-être au travail a été conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du n° 3 du 19 octobre 2022 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières ...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 21 octobre 2022, publié le 24 novembrel 2022, les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur...