L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelle, dans le cadre d’une opération de fusion-absorption.
Cette opération est initiée par la Mutuelle Accidents de la Confédération générale des Œuvres laïques, dont le siège est situé à Paris (7ᵉ). La mutuelle Identités Mutuelle, basée à Paris (17ᵉ), est...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie vers la Belgique
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe du transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie couvrant des risques situés en France, souscrits à la fois en libre établissement et en libre prestation de services.
Ce transfert a été approuvé le 21 juin 2025 par l’autorité de contrôle allemande. Il est initié par l’entreprise d’assurance MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). La société...
L’ACPR annonce un transfert de contrats français entre deux assureurs luxembourgeois
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 6 mai 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par l’entreprise d’assurance Raiffeisen Vie SA, dont le siège est situé à Leudelange (Luxembourg). La société Foyer Vie...