Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif aux titres restaurant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Sécurité sociale : l’accord sur les titres restaurant est étendu aux agents de direction
Le protocole d’accord sur les titres restaurants conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux...
Sécurité sociale : l’accord sur les titres restaurant est étendu aux praticiens conseils
Le protocole d'accord sur les titres restaurants conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les titres restaurant
Un accord relatif aux titres restaurant a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 6 mai 2022, le protocole d'accord a pour objet de fixer le montant de la participation patronale des organismes...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l'accord collectif du 9 octobre 2008 sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant , conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire (...