Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée 

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à l’instauration d'un PEI/PERCOI dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
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Prévoyance du thermalisme : l’AG2R gère les comptes d’un régime encore sous bonne garde

Nous publiions dernièrement un accord relatif au protocole de comptes prévoyance dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Ce texte marque l'importance des relations qui existent toujours entre les organismes assureurs historiques du secteur et les partenaires sociaux. L'accord soulève surtout des questions cruciales lorsqu'il aborde le sort des réserves accumulées, en cas de rupture des relations entre les partenaires sociaux de la CCN et les...