A qui verser le capital garanti d'un contrat d'assurance-vie ? C'est la question que se posent tous les assureurs positionnés sur ce marché lorsqu'un assuré décède. Si la question peut paraître basique, la réponse n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire. La Cour de cassation vient d'ailleurs de rendre une décision importante. Elle y confirme que l'assuré peut désigner un bénéficiaire de la garantie sans en informer son assureur. Des conditions précises doivent être réunies pour cela.
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