Un accord relatif au temps partiel dans la branche Habitat et Logement Accompagné (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°29 du 11 juillet 2024 qui a été signé par les organisations d’employeurs...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2024 les dispositions de l’accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite «...
La convention collective ECLAT s’accorde sur le temps partiel de la grille “générale”
Un accord relatif au temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°201 du 20 septembre...
La convention collective ECLAT s’accorde sur le temps partiel
Un accord relatif au temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°202 du 20 septembre...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de :
Accord du 17 juillet 2017 ;Accord n° 2019-01 du 11 février 2019 ;Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 ;Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 ;Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 ;Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 ;Accord n° 2022-3...