Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif au forfait en jours à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 24 novembre 2020 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. (...