Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil ont beaucoup discuté, durant le second semestre 2022, de l'actualisation des formes du travail dans leur secteur.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2022 à l'accord du 18 avril 2022 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de...
Le temps de travail est réaménagé dans la CCN des diocèses de l’Eglise catholique
Un accord relatif à la durée et aménagement du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’avenant n°2...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale et d’avenants dans les diocèses de l’Eglise catholique de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de :
l'accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs ;
l'avenant n° 1 du 17 octobre 2022 à l'accord professionnel...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif au forfait en jours à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...