Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif au forfait en jours à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 24 novembre 2020 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. (...
La production et transformation de papiers-cartons s’accorde sur le temps de travail
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans la CCN de la production et de la transformation de papier-cartons (IDCC 3238).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 16 février 2022 qui révise les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel à la CCN de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 24 novembre 2020 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (...