La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des personnels des ports de plaisance s’accorde sur l’organisation du travail
Un accord relatif à l’organisation du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L’accord a été signé le 14 février...
La CCN du sport s’accorde sur le temps de travail et classification
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°198 du 19 janvier 2024 qui annule et remplace intégralement le deuxième tiret du...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 198...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant 2023/4 du 30 novembre 2023 relatif au personnel en forfait jours - au temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC...
La CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie s’accorde sur le temps de travail
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un premier accord en complément de leur convention collective unifiée et de ...