La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 mars 2022, les dispositions de :
- La convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021.
L'article 1 est étendu sous réserve du...
La prévoyance de la CCN des chaînes thématiques survit dans la nouvelle CCN de la télédiffusion
Par leur accord signé le 8 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) actent la fin de la CCN des chaînes thématiques (IDCC 2411). Le texte précise que la prévoyance collective subsiste malgré tout.
L'accord a été signé entre les organisations...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 octobre 2021 relatif aux classifications et missions des emplois repères et de l'avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions d'un accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Avis d’extension de la convention collective de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de la convention collective nationale du 2 juillet 2021 (IDCC 2631).
Les organisations professionnelles et toutes...
Extension d’un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'...