Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023 publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord national du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (...
Extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2020 portant sur l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (...