C'est aujourd'hui que se tient la réunion entre les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et le gouvernement. Cette réunion est censée porter sur le sujet bouillant des cotisations santé. Plus précisément sur la façon dont les organismes vont éviter de répercuter la taxe "exceptionnelle" à 1 Md€ sur leurs assurés. Mais la question du gel tarifaire devrait également se greffer aux échanges.
La première inconnue de cette réunion...
La taxe Ocam et les contrats responsables en ballotage dans le PLFSS
C'est une nouvelle semaine cruciale qui s'annonce pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l'Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l'année 2026 n'aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.
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PLFSS 2026 : les débats en séance publique annoncent le naufrage
Les députés commençaient hier leurs débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en séance publique. La copie finale risque bien de ressembler au naufrage constaté en commission des affaires sociales, c'est-à-dire un rejet complet du texte.
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Taxe sur les Ocam : tant pis pour la négociation ?
Nos confrères des Echos révélaient hier la probabilité d'une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Si cette décision était validée par une loi votée en bonne et due forme, nous basculerions d'un projet de taxe exceptionnelle à une hausse pérenne, en totale contradiction avec les ...
Taxer les Ocam : le ministre de la santé entrouvre la porte à la négociation
A l'occasion du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) à l'Assemblée nationale, le ministre de la santé et de l'accès aux soins Yannick Neuder est revenu sur la question de la taxe des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
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TSA : quand les cotisations santé des résidents en France n’y étaient pas toutes soumises
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...