Deux accords actant une hausse tarifaire en complémentaire santé collective viennent de paraître très tardivement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces augmentations de cotisations sont pourtant censées s'appliquer depuis le 1er janvier 2024. Les organismes assureurs positionnés sur les marchés concernés peuvent donc adapter leurs cotisations en conséquence sans toutefois ignorer des évolutions officieuses qui ne sont pas (encore) gravées dans les textes conventionnels.
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Prix des mutuelles : les sénateurs comprennent-ils les textes qu’ils votent ?
L'information a été plutôt bien relayée par la presse spécialisée ces dernières semaines, une mission est mise sur les rails au Sénat pour comprendre le fonctionnement de l'évolution des prix des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Son objet devrait être "l'impact de l'augmentation des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat". Pourtant les premiers éléments de langage avancés pour justifier le lancement de cette mission portent surtout sur les raisons de l'augmentation...
Les 3 derniers rééquilibrages de régimes santé/prévoyance à ne pas louper
Plusieurs rééquilibrages en santé et prévoyance ont été officialisés récemment au Bulletin officiel des conventions collectives. Le trio publié dans nos colonnes concerne 2 régimes prévoyance et un régime frais de santé. Dans chaque cas, les partenaires sociaux décident d'augmenter la cotisation sans toucher au niveau des prestations. Seuls les hausses qui concernent la prévoyance sont déjà en vigueur. Celle qui touche la santé collective sera très probablement applicable dans environs 2 mois.
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Les tarifs santé et prévoyance dévissent dans 2 CCN importantes
Cette semaine, deux accords signés dans deux conventions collectives nationales (CCN) importantes actent des hausses de tarifs. Ces réévaluations concernent la santé d'un côté, la prévoyance de l'autre. L'adaptation à ces nouveaux critères conventionnels est importante car ces textes sont déjà en cours d'extension. Leur date d'application n'est toutefois pas la même en fonction du secteur considéré.
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Les nouveaux tarifs santé de la CCN de l’immobilier paraissent officiellement
Le dernier accord santé dédié aux cotisations de la CCN de l'immobilier (IDCC 1527) est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà accessible depuis une semaine dans nos colonnes, acte une...
Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le positionnement du ministre de la santé François Braun et sa volonté de nouer un dialogue rapproché à travers le CDOC dirigent les parties prenantes vers un réchauffement de leurs relations. Pourtant, deux arrêtés d'extension d'accords collectifs en santé viennent jeter un...