Les organismes de complémentaire santé savent enfin quelles sont les nouvelles cotisations frais de santé applicables le 1er janvier 2026 dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (dite CCN Syntec, IDCC 1486). C'est peu dire que le texte était très attendu depuis sa signature le 22 octobre 2025. Nous ...
Bureaux d’études : le tant attendu avenant santé 9
C'est l'accord de protection sociale complémentaire encore non publié le plus attendu du moment : afin de renouveler leur régime et leur mutualisation de frais de santé, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se sont entendus il y a un mois sur l'avenant 9 à leur accord de frais de santé d'octobre 2015.
...
L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486).
Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...
Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
L’avenant complémentaire santé de la CCN Syntec a reçu son extension
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant...
Pourquoi le rectificatif aux tarifs santé du Syntec est sorti directement sur Légifrance
Le parcours récent du rectificatif à l'avenant n° 7 consacré aux tarifs santé du Syntec amène quelques réflexions et nécessite un éclaircissement. Nos lecteurs se souviennent que la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) a finalement corrigé son avenant n° 7 par une ...