Après des semaines d'attente, et une publication en avant-première sur Tripalio, l'avenant santé n° 9 de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est enfin paru officiellement.
Cet avenant est censé s'appliquer* depuis le 3...
[Best of 2025] Les 3 points clefs de l’avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
Article initialement publié le 28/11/2025
Les organismes de complémentaire santé savent enfin quelles sont les nouvelles cotisations frais de santé applicables le 1er janvier 2026 dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (dite CCN Syntec, IDCC...
[Best of 2025] Syntec : pourquoi la nouvelle structure tarifaire en santé pose problème
Article initialement publié le 18/12/2025
S'il y a bien un sujet brûlant en cette fin d'année (outre le PLFSS) pour les professionnels de la complémentaire santé collective, c'est bien celui de l'avenant santé n° 9 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de...
Bureaux d’études : le tant attendu avenant santé 9
C'est l'accord de protection sociale complémentaire encore non publié le plus attendu du moment : afin de renouveler leur régime et leur mutualisation de frais de santé, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se sont entendus il y a un mois sur l'avenant 9 à leur accord de frais de santé d'octobre 2015.
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L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486).
Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...
Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...