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Les 2 CCN importantes dont les catégories objectives “ex-article 36” sont agréées

La redéfinition des catégories objectives pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (CCN) est un vaste chantier qui se poursuit relativement lentement. Les partenaires sociaux négocient à leur rythme la réécriture (ou l'écriture, selon les cas), des catégories de...
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Protection sociale complémentaire : les bureaux d’études élargissent la notion de cadre

Dans le cadre de leur chantier d'actualisation progressive de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, ses négociateurs patronaux et salariaux viennent de s'entendre sur la notion d'encadrement comme catégorie de mise en œuvre des régimes collectifs de protection sociale complémentaire. ...

Important : les cotisations santé rénovées de la CCN Syntec

Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il révise la quasi-totalité des cotisations du régime. Le texte est daté du 21 février 2023 et il a été signé par les organisations d'employeurs Syntec et Cinov ainsi que par les...