L'accord santé consacré aux cotisations dans les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication intervient près de deux mois après sa diffusion exclusive dans nos...
Les 2 CCN importantes dont les catégories objectives “ex-article 36” sont agréées
La redéfinition des catégories objectives pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (CCN) est un vaste chantier qui se poursuit relativement lentement. Les partenaires sociaux négocient à leur rythme la réécriture (ou l'écriture, selon les cas), des catégories de...
Apprentissage et reconversion : le livre blanc de France Assureurs, de la FFB et du Syntec
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
L’adaptation des compétences de la population active française est indispensable pour assurer le développement de notre économie dans un contexte d’affaiblissement économique et démographique du continent européen....
Protection sociale complémentaire : les bureaux d’études élargissent la notion de cadre
Dans le cadre de leur chantier d'actualisation progressive de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, ses négociateurs patronaux et salariaux viennent de s'entendre sur la notion d'encadrement comme catégorie de mise en œuvre des régimes collectifs de protection sociale complémentaire.
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Syntec : la prime de vacances doit s’apprécier au sens large selon le juge
La prime de vacances est un avantage très particulier inséré dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études, ou Syntec. La question de son assiette est toutefois sujette à interprétation. La société bien connue du secteur Sopra Steria Group en a d'ailleurs fait les frais au mois de juin dernier à...
Important : les cotisations santé rénovées de la CCN Syntec
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il révise la quasi-totalité des cotisations du régime.
Le texte est daté du 21 février 2023 et il a été signé par les organisations d'employeurs Syntec et Cinov ainsi que par les...