La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 14 du 19 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et...
Révision des salaires dans la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries,...
Les nouveaux salaires dans les sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le...