La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les salaires évoluent dans la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...