Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...