Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans les succursales de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les succursales de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les succursales de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de...
Arrêté d’extension d’un avenant « catégorie objective » dans les succursales de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 10 avril 2024 modifiant l'avenant « Maîtrise » du 30 juin 1972, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, d ela santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 10 avril 2024 relatif à la modification de l'avenant « Maîtrise » du 30 juin 1972, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (...