La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de...
Arrêté d’extension d’un avenant “catégorie objective” dans les succursales de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 10 avril 2024 modifiant l'avenant « Maîtrise » du 30 juin 1972, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, d ela santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 10 avril 2024 relatif à la modification de l'avenant « Maîtrise » du 30 juin 1972, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...