Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'accord de branche du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans les succursales de l’habillement
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’accord du 14 octobre 2021...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...