La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022 les dispositions de l’avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Extension d’un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 10 novembre 2020, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021 les dispositions de l’avenant n° 4 du 16 juin 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés, conclus dans le cadre de la...