Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN du sport

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 29 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).   ...

Avis d’extension d’avenants à la CCN du sport

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de : - L'avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif à la CQP Moniteur de tir ; - L'avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif à la CQP Educateur de tennis ; ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).   ...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 167 du 30 juin 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP guide de véhicules...