Un trio d'accords CCN très intéressant est paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Si l'un d'entre eux est déjà bien connu de nos lecteurs, les 2 autres méritent une analyse. Les textes ne sont pas encore en vigueur, cela permet à nos lecteurs d'anticiper leur prochaine application.
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L’accord santé redimensionné du spectacle vivant sort officiellement
C'est plus d'une dizaine de jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes que le nouvel accord santé remanié de la convention collective nationale (CCN) du spectacle vivant (IDCC 3090) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Les 4 axes du nouveau régime frais de santé du spectacle vivant
Le régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) du spectacle vivant (IDCC 3090) est entièrement rénové par un accord récemment publié en exclusivité dans nos colonnes. Ce texte signé le 19 juillet 2024, encore inédit au Bulletin officiel des conventions...
Avis d’extension d’un accord santé dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Frais de santé : l’accord de refonte du régime du spectacle vivant
Dans l'état conventionnel actuel des choses, les salariés des entreprises privées du spectacle vivant qui ne relèvent pas du statut des intermittents du spectacle peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont Audiens est l'assureur de référence.
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La CCN du secteur privé du spectacle vivant revoit sa représentativité patronale
Un nouvel arrêté de représentativité relatif aux organisations d'employeurs dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient de paraître officiellement.
Cet arrêté remplace la précédente mesure qui datait de 2021. Il tient compte de la création de la nouvelle organisation Ekhoscènes, résultat de la fusion de...