La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 23 mai 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et de l'avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la modification de l'article 5.3 de l'annexe II « remboursement de frais », conclus dans le cadre de la convention collective de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle (article 12 de l'accord). conclu dans le cadre de la convention collective de la convention...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de deux avenant du 20 octobre 2022 relatifs aux clauses TPE - Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas et aux clauses TPE - Modification de l'annexe 1. conclu dans le cadre de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 18 janvier 2023 portant sur les rémunérations minimales annuelles...