Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 qui a été signé par les organisations...
Dans les services de l’automobile, formation et protection sociale à l’agenda social du second semestre
Lors de leur réunion paritaire du mois de juin, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile se sont mis d'accord au sujet du contenu de leur agenda paritaire pour le second semestre 2024.
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord paritaire national du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au...
Le champ d’application modifié des services de l’automobile ressort dans une nouvelle version
Les partenaires sociaux de la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) ont décidé d'adapter le champ d'application de leur texte conventionnel aux activités liées à la transition écologique et aux nouvelles activités émergentes liées à la réglementation.
L'avenant n° 106 signé le 21 mars 2024 est ...
La CCN des services de l’automobile change de champ d’application
Un avenant n°106 paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Le texte a été signé le 21 mars 2024 par les organisations patronales MOBILIANS (EX-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que par les syndicats...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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