Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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La CCN des services de l’automobile met à jour les RNCS et RNQSA
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 15 décembre 2022 qui met à jour le RNCSA du 1er semestre 2023 et précise les...
Les services de l’automobile ont défini leur agenda social pour le premier semestre 2023
Comme ils ont coutume de le faire au tournant de chaque nouveau semestre, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile ont défini peu avant la coupure de décembre leur agenda paritaire pour le premier semestre 2023.
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Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord nationale paritaire du 27 avril 1994 relatif aux missions confiées au groupement nationale pour la formation automobile, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...