La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'accord paritaire national du 30 avril 2024 relatif au droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 mars 2024, publié le 27 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance et de l'accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif aux RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile...