Les sénateurs sont arrivés au bout de l'examen du PLFSS 2023 lors de la journée du 12 novembre.
Pour ne rien louper de la version qui sera ensuite transmise à la commission mixte paritaire, retrouvez son texte complet en cliquant ici.
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PLFSS 2023 : la taxe Ocam décidée au Sénat a peu de chances de survivre au vote final
Les sénateurs ont déjà bien avancé dans les débats en séance publique sur le PLFSS 2023. Ils ont notamment confirmé certains choix opérés par la commission. Parmi les confirmations, on note l'instauration d'une taxe qui pèse sur les Ocam et qui fait office de relai pérenne à la taxe covid. Mais ces modifications risquent bien de ne pas se trouver dans la version finale du...
PLFSS 2023 : la taxe covid resurgit au Sénat (et quelques autres points à connaître)
Après le passage en force du gouvernement à l'Assemblée nationale, le PLFSS 2023 arrive en séance publique au Sénat. La version du texte qui sera discutée dès le 7 novembre 2022 par les sénateurs inclut déjà des modifications intéressantes. La commission des affaires sociales a d'ailleurs ajouté quelques mesures qui concernent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie...
Finances sociales : les URSSAF lèvent-elles délibérément trop de cotisations ?
La semaine dernière, la parution de ce qui était alors la version provisoire du rapport d'information sénatorial sur l'unification du recouvrement social - et dont René-Paul Savary (LR – Marne) et Cathy Apourceau-Poly (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Pas‑de‑Calais) sont les deux rapporteurs - a bénéficié d'une certaine couverture médiatique, notamment...
Assurance récolte : ce qu’il faut retenir de la loi adoptée au Sénat
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi réformant l'assurance récolte. Son objectif est de revoir les systèmes existants. En effet, comme le signale le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, les 3 systèmes qui existent déjà ne sont...
Assurance emprunteur : le texte voté en commission au Sénat
La nouvelle version de la proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur vient d'être adoptée par les sénateurs réunis en commission des affaires économiques.
Cette proposition de loi inclut désormais un article additionnel après l'article 7 qui supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € et qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l'emprunteur. Ces 2 conditions sont cumulatives pour permettre de supprimer le...