Le 3 février dernier, la sénatrice centriste Isabelle Florennes déposait une proposition de loi visant à transposer les mesures relatives à la prévoyance collective découlant de l’...
PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : des sénateurs pointent les limites de la labellisation
Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025, ...
Les ultimes évolutions du PLFSS 2025 avant son adoption au Sénat
Au matin du samedi 23 novembre 2024, le Sénat se réunissait pour une ultime séance de débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les échanges se terminaient par le vote de la 3e partie du projet de loi et ce n'est que demain à 14h30 que les sénatrices et sénateurs vont voter solennellement sur l'ensemble du texte.
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PLFSS 2025 : les allègements de cotisations sociales au centre des premières modifications du Sénat
Le Sénat a jusqu'à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l'instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été...
Ce qu’il faut retenir des derniers amendements sur le PLFSS 2025 au Sénat
Le Sénat a 5 jours à partir d'aujourd'hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s'avère nécessaire. Près de 900...
La loi interdisant le démarchage téléphonique attendue à l’assemblée
Le Sénat s'est récemment saisi de la question de l'interdiction du démarchage téléphonique, un sujet déjà abordé dans nos colonnes. Après quelques débats, le Sénat a finalement adopté une loi visant à interdire cette pratique.
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