La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
Assurance des collectivités territoriales : les 7 amendements à connaître
C'est aujourd'hui que les sénateurs examinent en commission des finances la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Cette proposition portée par Jean-François Husson tend à aider les collectivités à s'assurer en actionnant plusieurs leviers....
Dérives sectaires : la hausse des signalements liés aux médecines naturelles préoccupe les autorités
Lors de son audition au Sénat hier, Étienne Appert, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a indiqué que pour la première fois, la santé et le bien-être représentent la majorité des signalements reçus par la mission. Les pratiques dites de “bien-être” ou “alternatives”, parfois qualifiées de ...
Le Sénat commence son débat sur les déserts médicaux en séance publique
Après un rapide passage en Commission des affaires sociales, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires arrive en séance publique au Sénat. Cette proposition donne une vision spécifique de la lutte contre les déserts médicaux qui se superpose à une autre proposition qui émane des députés.
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PSC prévoyance des militaires : une sénatrice interpelle le ministère des armées
Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 17 avril 2025, la sénatrice (SER) Hélène Conway-Mouret attire l’attention du ministre des armées sur le périmètre jugé insuffisant de ...
Pourquoi la prévention n’est pas la première des priorités du ministre de la santé ?
C’est le 12 mars dernier que le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a été auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat. Après deux mois et demi à la tête du ministère chargé de la santé et de l'accès aux soins, il a détaillé sa feuille de route et répondu aux nombreuses questions des sénateurs sur les défis majeurs du système de santé. La...