C'est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que ...
Retraites, prestations, aidants : les remèdes du Sénat face aux déséquilibres de la Sécu
Alors que les comptes sociaux de la Sécurité sociale accusent un déficit aggravé de 15,3 milliards d’euros en 2024, la commission des affaires sociales du Sénat formule une série de propositions concrètes sur les branches à travers sa contribution au projet de loi d’approbation des comptes. ...
Assurance des collectivités territoriales : le texte adopté en 1ère lecture au Sénat
Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu.
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Assurance des collectivités : jour J pour les débats au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu'à demain soir si nécessaire.
La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler,...
Contrats responsables : pourquoi les ostéopathes contestent le rapport sénatorial avec 9 mois de retard
Les représentants des ostéopathes publient un communiqué très intrigant pour s'opposer à l'une des propositions émises dans le rapport sénatorial consacré aux tarifs des complémentaires santé. Nos lecteurs s'en souviennent sûrement, ce rapport a été rendu à la fin du...
Régulation des dépenses de médicaments : les sénateurs face à un système à bout de souffle
À l'occasion d'une table ronde organisée au Sénat ce mercredi 4 avril, les représentants de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et du Leem, syndicat des...